Mentions Légales

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1. Informations légales

Site : http://www.monjardinchocolate.com
Éditeur : SAS Mon jardin chocolaté
Numéro SIREN : 813 791 768.
Directeur de la publication : Carine Dhers

2. Contenu du site

2.1. L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

2.2. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes,
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

4. Responsabilités

4.1. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

4.2. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

4.3. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site.

5. Liens hypertextes

5.1. Les liens hypertextes vers tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation préalable de l’Editeur, qui doit être sollicitée par email : carine@monjardinchocolate.com.  L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

5.2. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

5.3. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

5.4. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Collecte de données personnelles

6.1. Pour pouvoir créer un compte personnel sur le site monjardinchocolate.com, l’Acheteur doit nécessairement fournir à Mon jardin chocolaté des informations le concernant via le formulaire d’inscription, dont des Données Personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2. Les informations recueillies dans le cadre votre inscription sur le site font l’objet d’un traitement destiné à permettre l’inscription sur le site, le traitement et le suivi des commandes, ainsi que de manière plus générale de permettre à Mon jardin chocolaté de communiquer, de gérer ses relations avec ses Acheteurs et de procéder à des opérations de prospection commerciale. Les données personnelles ne sont en aucun cas données ou vendues à des tiers pour des raisons de marketing.

6.3. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

6.4. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : carine@monjardinchocolate.com

7. Cookies

7.1. Afin de répondre au mieux à vos besoins, le Site est susceptible d’avoir recours à la technologie des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un Site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site internet lorsque vous le visitez à nouveau ultérieurement.

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7.3. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

8. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.